Dans cet entretien exclusif accordé au Magazine BUSINESS AFRICA, le fiscaliste de renom El Hadji Sidy DIOP, Président Directeur Général de FACE AFRICA Tax & Legal, se livre à une analyse sans complaisance du contexte fiscal au Sénégal. Il lance également quelques piste de réflexion à l’endroit des décideurs politiques africains, afin que la fiscalité soit plus en phase avec les grands enjeux et défis du moment. INTERVIEW
Quel regard portez-vous sur la politique fiscale menée au Sénégal ? Encourage-t-elle l’investissement privé tout en mobilisant plus de recettes pour l’État ?
La politique fiscale actuelle doit être appréciée à la lumière du contexte budgétaire que traverse le Sénégal.
Les récentes mesures fiscales s’inscrivent principalement dans une logique de mobilisation accrue des recettes afin de réduire le déficit budgétaire et de restaurer les équilibres des finances publiques.
Cette orientation privilégie aujourd’hui davantage l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement du civisme fiscal et l’amélioration du recouvrement que la mise en place de nouvelles incitations fiscales.
Parallèlement, l’adoption du nouveau Code des investissements en 2025 (loi n°2025-16) confirme la volonté des pouvoirs publics de préserver l’attractivité du pays à travers des avantages fiscaux et douaniers.
Cette politique s’inscrit dans la continuité du Code général des impôts de 2012, des Zones Économiques Spéciales (lois n°2017-06 et 2017-07) et du maintien du statut d’entreprise franche d’exportation.
Toutefois, la promotion de l’investissement privé ne doit pas être réduit aux grands projets ou aux investisseurs étrangers.
La question de l’entrepreneuriat local, des microentreprises, des TPE et des PME demeure essentielle.
Les mesures fiscales qui leur sont destinées restent encore limitées alors même qu’elles constituent le principal vivier de création d’emplois et de richesse.
L’exemple ivoirien montre qu’une fiscalité simplifiée et adaptée aux petites entreprises peut favoriser leur développement et leur maintien dans le secteur formel. Au Sénégal, les tentatives de formalisation du secteur informel n’ont pas toujours produit les résultats escomptés, notamment en raison de mesures jugées insuffisamment attractives.
Toutefois, au-delà de la question de l’attractivité des grands investissements, il serait également utile de s’interroger sur la place accordée aux entrepreneurs locaux dans la politique fiscale actuelle.
Les mesures fiscales d’accompagnement destinées aux TPE, PME et microentreprises demeurent encore très limitées alors même que ces dernières constituent le principal vivier de création d’emplois et de richesse dans le pays.
Dans le contexte de la réforme du CGI actuellement envisagée, les enjeux portent notamment sur la modernisation de la fiscalité du numérique, la rationalisation des dépenses fiscales, l’élargissement de l’assiette et le renforcement de l’équité fiscale.
Une réforme réussie devra préserver la stabilité, la visibilité et la sécurité juridique recherchées par les investisseurs tout en favorisant la confiance et l’investissement productif sur le long terme.
Quelles peuvent être selon vous les conditions pour l’administration fiscale d’atteindre plus facilement ses objectifs de recettes ? Doit – elle utiliser le levier du Taux ou celui de l’Assiette ?
Les performances de la DGID en 2025 illustrent l’efficacité des efforts de mobilisation des recettes.
Les recouvrements ont atteint 2.915 milliards de FCFA contre 2.608 milliards en 2024, soit une progression de 307 milliards et de 12 %, supérieure à la croissance du PIB estimée à 7,8 %.
À mon sens, l’avenir du système fiscal sénégalais repose davantage sur l’élargissement de l’assiette fiscale que sur l’augmentation des taux. Des taux élevés appliqués à une assiette étroite favorisent l’évasion, la fraude fiscale et le développement du secteur informel.
Le Sénégal a déjà engagé plusieurs initiatives en ce sens, notamment le programme « Yaatal », qui visait à porter le taux de pression fiscale à 20 % et à faire passer le nombre de contribuables de 85 000 à 500 000.
Ces objectifs ne sont toutefois pas encore atteints puisque la pression fiscale demeure autour de 19,3 % (LFI 2025), alors que le potentiel fiscal du pays est estimé à 25,1 % du PIB selon l’ANSD.
L’enjeu majeur demeure l’intégration progressive du secteur informel dans l’économie formelle. Selon la DGID, 97 % des entreprises et plus de 90 % du foncier évoluent encore dans l’informel. La digitalisation, l’interconnexion des administrations et l’exploitation de la donnée fiscale constituent des leviers essentiels pour améliorer durablement les recettes publiques.
À cet égard, une réflexion pourrait être engagée sur le recours plus important aux dépenses fiscales ciblées en faveur des TPE, des PME durant les premières années de leur activité et des entreprises du secteur informel. Une telle approche ne doit pas être perçue comme une perte de recettes pour l’État mais plutôt comme un investissement permettant de favoriser la formalisation, d’assurer la survie des entreprises naissantes et, à terme, d’élargir durablement l’assiette fiscale.
Cette problématique est d’autant plus importante que le secteur informel continue d’occuper une place prépondérante dans l’économie sénégalaise.
Les différentes mesures de régularisation ou d’amnistie mises en œuvre par le passé n’ont pas toujours produit les résultats attendus, notamment parce que les avantages proposés étaient parfois peu attractifs ou jugés insuffisants au regard des nouvelles obligations fiscales, comptables et administratives résultant de la formalisation.
À notre avis, l’informel devrait sans doute, être considéré comme un secteur prioritaire de la politique fiscale. Une fiscalité adaptée aux TPE, PME et microentreprises, associée à des dépenses fiscales ciblées et temporaires, pourrait constituer un levier efficace de formalisation, de création de richesse et d’élargissement durable de l’assiette fiscale.
Le droit pour l’administration fiscale de procéder à des contrôles est la contrepartie naturelle du régime déclaratif, en vigueur dans de nombreux pays africains. Estimez-vous qu’au Sénégal, la procédure du contrôle fiscal est dans l’ensemble acceptée par les entreprises ou pensez-vous que certaines réformes sont nécessaires ?
Le contrôle fiscal est aujourd’hui mieux compris par les entreprises et constitue un élément normal d’un système déclaratif moderne.
Toutefois, les contribuables demeurent sensibles aux questions de sécurité juridique, de prévisibilité et de dialogue avec l’administration.
Au-delà des textes, les entreprises relèvent parfois un décalage entre les dispositions légales et leur application pratique.
Certaines interprétations administratives peuvent être perçues comme discutables ou influencées par les objectifs de mobilisation des recettes. Des avancées ont été enregistrées avec notamment l’interdiction de renouveler un CSP sur une période déjà couverte par une vérification générale de comptabilité (art. 596 – LFI 2024) et la possibilité de recourir à l’imposition par voie de rôle après certaines opérations de recensement (art. 619 bis – LFI 2025).
Cependant, plusieurs difficultés persistent :
•caractère non suspensif des recours ;
•rejets implicites prévus notamment aux articles 707 et 616 du CGI ;
•disparition de certaines commissions de conciliation ;
•absence d’encadrement clair des PV successifs (art. 617) ;
•non-opposabilité de la doctrine administrative non publiée (art. 601) ;
•lourdeur du contentieux du recouvrement ;
•application parfois extensive de la récidive conduisant au doublement des pénalités.
De nombreux contribuables ont également le sentiment que le contrôle fiscal tend progressivement à devenir un instrument de mobilisation des recettes plutôt qu’un simple mécanisme de vérification du respect des obligations fiscales. Les réformes futures devront ainsi renforcer les garanties des contribuables, la transparence des procédures et la confiance entre l’administration et les opérateurs économiques.
Au-delà de ces aspects procéduraux, certains contribuables relèvent également un décalage entre les textes fiscaux et leur mise en œuvre pratique.
Il n’est pas rare que certaines positions administratives ou interprétations retenues dans le cadre des contrôles fassent l’objet de discussions, voire de contestations, de la part des praticiens et des entreprises.
Par ailleurs, de nombreux opérateurs économiques ont aujourd’hui le sentiment que la fonction première du contrôle fiscal, qui consiste à vérifier la correcte application de la législation fiscale et à s’assurer qu’un contribuable est ou non en règle avec ses obligations fiscales, tend progressivement à évoluer vers un objectif plus marqué de mobilisation des recettes publiques.
Cette perception est notamment alimentée par le caractère non suspensif des recours et par les contraintes financières attachées au contentieux du recouvrement.
Dans les faits, certains contribuables se sentent contraints d’écarter un recours devant le juge fiscal et peuvent être amenés à accepter ou négocier des redressements qu’ils continuent pourtant à contester sur le fond afin d’éviter le recouvrement forcé des redressements fondés et ceux contestés en cas de recours administratif ou juridictionnel.
À terme, une telle situation pourrait produire des effets contraires à l’objectif normal d’un contrôle fiscal.
Certains contribuables pourraient être tentés d’attendre le contrôle fiscal pour régulariser certaines situations, ce qui créerait un risque de décalage dans la perception spontanée des impôts et taxes normalement dus.
La limite entre l’optimisation fiscale et la fraude ou l’évasion fiscale tend à devenir de plus en plus étroite. Que dit la loi ? Est-elle suffisamment claire ?
La frontière entre optimisation fiscale, fraude et évasion fiscale est effectivement devenue beaucoup plus sensible ces dernières années, notamment sous l’effet des standards internationaux de transparence et du renforcement de la coopération entre administrations fiscales.
Il est important de rappeler que l’optimisation fiscale, en elle-même, n’est pas illégale.
Une entreprise ou un investisseur peut légitimement organiser ses activités de manière fiscalement efficiente, à condition de respecter la loi et que les opérations reposent sur une véritable substance économique.
Le problème apparaît lorsque certains montages ont essentiellement pour objectif d’éluder l’impôt sans justification économique réelle.
Quant à l’évasion fiscale, elle renvoie généralement à des pratiques consistant à exploiter les failles ou les différences entre systèmes fiscaux afin de réduire la charge d’impôt.
Selon les situations, ces pratiques peuvent relever d’une optimisation légale ou, au contraire, être requalifiées lorsqu’elles présentent un caractère abusif ou artificiel.
À l’inverse, la fraude fiscale relève clairement de l’illégalité.
Elle suppose généralement une volonté délibérée de dissimuler des revenus, falsifier des documents, omettre certaines déclarations ou mettre en place des mécanismes destinés à tromper l’administration fiscale.
Dans ce cas, on ne parle plus d’optimisation ni d’interprétation des textes, mais d’une violation directe de la loi fiscale pouvant entraîner des sanctions fiscales et pénales.
Aujourd’hui, les administrations fiscales, y compris au Sénégal, accordent une attention croissante à la notion de substance.
Ce n’est plus uniquement la forme juridique de l’opération qui est analysée, mais également sa réalité économique, la cohérence des flux financiers, les fonctions réellement exercées ou encore les risques effectivement assumés par les sociétés concernées.
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement international beaucoup plus large, porté notamment par les travaux de l’OCDE sur la lutte contre l’érosion de la base imposable et les transferts de bénéfices (BEPS).
Les sujets liés aux prix de transfert, aux bénéficiaires effectifs, aux conventions fiscales ou encore aux structures internationales sont aujourd’hui beaucoup plus surveillés qu’auparavant.
Au Sénégal également, on observe un renforcement progressif des dispositifs anti-abus et des contrôles sur les opérations transfrontalières. L’administration fiscale dispose désormais d’outils plus sophistiqués et d’un accès croissant à l’information grâce aux échanges internationaux et à la digitalisation.
Pour autant, il reste encore des attentes importantes de la part des entreprises en matière de sécurité juridique et de prévisibilité. Certaines notions peuvent parfois laisser place à l’interprétation, notamment lorsqu’il s’agit d’apprécier la substance économique ou le caractère abusif d’un schéma. Dans la pratique, les entreprises recherchent surtout des règles claires, stables et des positions administratives suffisamment explicites pour sécuriser leurs opérations.
Je pense d’ailleurs que le sujet ne doit pas être abordé uniquement sous un angle répressif.
Une fiscalité moderne doit permettre aux entreprises de structurer leurs activités de manière compétitive tout en garantissant une juste contribution à l’impôt.
L’enjeu est donc de trouver un équilibre entre attractivité économique, sécurité juridique et lutte contre les pratiques abusives.
À terme, les entreprises devront intégrer une approche de plus en plus prudente et transparente en matière fiscale.
La conformité, la documentation des opérations et la capacité à démontrer la logique économique des structures mises en place deviennent aujourd’hui essentielles.
On estime qu’en Afrique, l’économie numérique ne contribue pas comme elle devrait aux recettes fiscales. Êtes-vous de cet avis ? Comment faire pour inverser la tendance ?
Oui, c’est clairement un sujet majeur pour les administrations fiscales africaines.
L’économie numérique évolue souvent beaucoup plus vite que les cadres fiscaux traditionnels, ce qui crée parfois un décalage entre la création de valeur et l’imposition effective des revenus.
Selon un rapport conjoint de Google et de l’International Finance Corporation (IFC – Groupe Banque mondiale), l’économie internet africaine pourrait représenter jusqu’à 712 milliards USD d’ici 2050, soit environ 8,5 % du PIB du continent. Pourtant, une partie importante des revenus numériques générés localement peut encore échapper partiellement à l’impôt, notamment lorsqu’il s’agit d’acteurs internationaux disposant d’une présence physique limitée sur le territoire.
Le Sénégal a toutefois déjà engagé plusieurs réformes importantes pour mieux capter cette valeur créée par l’économie numérique.
On peut notamment citer : l’application de la TVA sur certaines prestations de services numériques fournies par des acteurs étrangers ; la Taxe sur les Transactions Numériques / électroniques (TTA) ; les mécanismes de prélèvement sur certains paiements marchands électroniques ; la digitalisation progressive des procédures fiscales et des moyens de paiement ainsi que le renforcement des capacités de contrôle sur les flux électroniques et le commerce digital.
Ces mesures commencent déjà à produire des effets positifs sur la mobilisation des recettes, même si des défis importants subsistent en matière de traçabilité, de coopération internationale et d’accès à la donnée.
Pour aller plus loin, il faudra continuer à adapter les règles fiscales aux nouveaux modèles économiques numériques, renforcer la coopération entre États africains et investir davantage dans les outils technologiques de l’administration fiscale.
Le Sénégal fait désormais partie intégrante des pays producteurs de Oil & Gas. Sur le plan fiscal quelles sont les spécificités de ce secteur ? Quelles leçons tirer de l’expérience d’autres pays africains producteurs de pétrole ?
Le secteur Oil & Gas présente des spécificités fiscales particulièrement techniques et stratégiques.
Les activités extractives nécessitent des investissements très importants, des cycles d’exploitation longs ainsi qu’une prise de risque élevée, notamment durant les phases d’exploration.
La fiscalité du secteur est donc construite autour d’un équilibre entre attractivité pour les investisseurs et sécurisation des recettes de l’État.
Au Sénégal, cette fiscalité repose sur une distinction entre l’amont et l’aval du secteur extractif.
Les phases de recherche et d’exploration bénéficient généralement de régimes relativement attractifs afin d’encourager l’investissement, tandis que la phase de production permet à l’État de capter une part de la rente générée par l’exploitation des ressources naturelles.
Cette fiscalité a également évolué ces dernières années afin de mieux sécuriser les recettes publiques, notamment à travers l’imposition des plus-values de cession de titres miniers, l’intégration progressive des problématiques liées aux prix de transfert ou encore l’imposition des compagnies pétrolières sur la base d’une comptabilité séparée par gisement afin de prévenir certaines pratiques observées dans d’autres pays producteurs.
Dans le secteur pétrolier, l’État dispose de plusieurs instruments lui permettant de percevoir sa part de la rente pétrolière :
•les redevances pétrolières calculées sur le volume ou la valeur des hydrocarbures extraits ;
•les mécanismes de partage de production ;
•les bonus de signature et de production ;
•l’impôt sur les sociétés au taux de 30 % et de 25 % pour le projet GTA ;
•les retenues à la source sur certains paiements effectués à des non-résidents ;
•ainsi que différents mécanismes de taxation exceptionnelle en cas de rentabilité particulièrement élevée.
Le cadre juridique prévoit également un Fonds de Stabilisation du secteur pétrolier institué par la loi n°2022-09. Conformément aux articles 13 et 14 de cette loi, les surplus de recettes pétrolières sont versés dans ce fonds afin de financer prioritairement les investissements publics et de contribuer à une gestion durable des revenus issus des hydrocarbures.
Dans le secteur minier, les principaux prélèvements comprennent les redevances minières dont les taux varient selon les ressources exploitées (5 % pour l’or, 4 % pour la zircone et entre 3 % et 6 % pour les autres minerais), l’impôt sur les sociétés au taux de 30 %, les taxes de superficie ainsi que plusieurs mécanismes de redistribution prévus par le Code minier de 2016.
On peut notamment citer le Fonds de développement local (article 115), le Fonds d’appui et de péréquation (article 113), le Fonds d’appui au secteur minier (article 114) ainsi que le Fonds de garantie de réhabilitation minière (article 104), destinés à assurer une meilleure redistribution des revenus miniers et la prise en charge des obligations environnementales.
Les principaux enjeux fiscaux actuels du secteur extractif concernent les contrats de partage de production, les clauses de stabilité fiscale, la gestion des coûts pétroliers, la fiscalité des sous-traitants, les retenues à la source ainsi que les prix de transfert.
Parmi ces sujets, la stabilité fiscale demeure essentielle compte tenu de l’importance des investissements engagés et de la nécessité pour les investisseurs de disposer d’une visibilité à long terme.
S’agissant des enseignements tirés des expériences africaines, plusieurs exemples méritent d’être soulignés.
Le Nigeria illustre les risques liés à une gouvernance insuffisante du secteur, avec des difficultés récurrentes en matière de contrôle des coûts déclarés et de sécurisation des recettes publiques.
L’Angola montre quant à lui les limites d’une dépendance excessive aux revenus pétroliers.
Cette situation souligne l’importance pour le Sénégal de poursuivre ses efforts de diversification économique et de renforcer les mécanismes de stabilisation budgétaire.
À l’inverse, le Ghana est souvent cité comme une référence en matière de transparence grâce à la mise en place d’un cadre institutionnel favorisant la publication régulière des revenus pétroliers et la redevabilité des acteurs publics.
Pour le Sénégal, l’enjeu dépasse largement la seule question fiscale.
Il s’agit de veiller à ce que la rente pétrolière et minière contribue durablement au développement du pays sans désarticuler le reste de l’économie.
Les revenus extractifs doivent servir à financer des investissements productifs, à renforcer le contenu local, à développer les compétences nationales et à soutenir les secteurs porteurs de croissance tels que l’agriculture, la pêche, le tourisme, l’industrie ou les nouvelles technologies.
Le véritable succès de la politique extractive sénégalaise ne se mesurera donc pas uniquement à l’aune des recettes fiscales générées à court terme, mais également à sa capacité à transformer des ressources naturelles non renouvelables en leviers durables de croissance et de développement économique.
Quel regard portez-vous sur l’évolution de la fonction fiscale dans un contexte marqué par l’émergence de l’IA et de la Data ?
L’intelligence artificielle et la data transformeront progressivement la fonction fiscale au sein des entreprises, des administrations et des cabinets de conseil.
Pour les entreprises, ces outils permettront d’automatiser certaines tâches de conformité, d’améliorer l’exploitation des données et d’anticiper davantage les risques fiscaux. Pour l’administration fiscale, ils renforceront les capacités de contrôle, de croisement des données et de détection des anomalies.
Toutefois, l’enjeu principal demeurera humain: formation des équipes, adaptation des compétences et sécurisation des données.
L’IA ne remplacera pas l’expertise fiscale mais modifiera profondément les méthodes de travail.
Quelques mots sur FACE AFRICA tax & legal, le Cabinet que vous présidez et qui est désormais présent au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Bénin. Quelle est la spécificité de son approche et quelle valeur ajoutée apporte son adhésion au Réseau WTS Global ?
FACE AFRICA tax & legal est un cabinet indépendant spécialisé en fiscalité et en droit, avec une forte orientation panafricaine.
Depuis sa création en 2012, notre ambition est de bâtir un cabinet africain capable d’accompagner les entreprises avec des standards techniques internationaux tout en conservant une parfaite maîtrise des réalités locales.
Notre volonté aujourd’hui est de poursuivre notre développement dans toute l’Afrique de l’Ouest afin d’offrir aux entreprises une véritable approche régionale.
Beaucoup de multinationales opèrent désormais sur plusieurs juridictions africaines et recherchent des conseils capables de les accompagner de manière coordonnée sur l’ensemble de leurs enjeux fiscaux et juridiques.
L’objectif est d’occuper au Sénégal et en Afrique, la place qui appartient aux cabinets fiscaux sénégalais et africains.
Donc, de devenir un véritable “one-stop shop” pour les investisseurs et groupes africains ou internationaux présents dans la sous-région.
Notre approche repose beaucoup sur la proximité avec nos clients aussi bien entreprises locales que multinationales opérant dans des secteurs stratégiques comme la banque, la microfinance, l’assurance, l’énergie, les infrastructures ou encore le pétrole-gaz.
Elle est aussi l’anticipation des risques et une vision très opérationnelle du conseil. Nous accompagnons.
Ces dernières années, le cabinet a connu une reconnaissance importante avec un classement par ITR World Tax parmi les cabinets de référence au Sénégal en 2026, ainsi que plusieurs distinctions individuelles obtenues par les membres de notre équipe.
Nous avons également reçu le Prix de “Cabinet Conseil de l’Année” lors du Forum LeadSen 2025.
Plus récemment, FACE AFRICA a intégré le classement du Financial Times des entreprises africaines à forte croissance, en étant la seule entreprise sénégalaise représentée dans ce classement.
Concernant notre adhésion au réseau WTS Global, elle constitue un atout majeur.
Elle nous permet d’offrir à nos clients une référence et couverture internationale impliquant plus de 100 pays, tout en conservant l’agilité, l’indépendance et la proximité d’un cabinet africain.
Propos recueillis par A.C. DIALLO – ©Magazine BUSINESS AFRICA
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