Il y a tout juste trois ans, un nouveau cabinet d’avocats d’affaires ouvrait ses portes ├á Douala au Cameroun. Un pari risqu├® au vu du contexte ├®conomique et s├®curitaire qui pr├®valait. Pari si bien gagn├® cependant, que CHAZAI & PARTNERS, apr├¿s avoir renforc├® son ├®quipe, s’appr├¬te ├á ├®tendre son expertise dans toute la zone CEMAC. Pour comprendre cette fulgurante ascension, le Magazine BUSINESS AFRICA s’est entretenu avec Aur├®lie CHAZAI, associ├®e g├®rante et co-fondatrice du Cabinet. Me CHAZAI est Avocate aux Barreaux du Cameroun et de Paris, sa pratique est ax├®e sur les op├®rations de fusions-acquisitions, private equity, march├®s de capitaux, financement bancaire, financement de projets, contrats commerciaux, restructurations dÔÇÖentreprises et transactions immobili├¿res. Elle intervient notamment sur les aspects corporate et financier de nombreuses transactions en Europe et en Afrique (notamment dans des pays membres de lÔÇÖOHADA). Avant de co-fonder en 2017 avec deux co-associ├®s, le cabinet CHAZAI & PARTNERS, bas├® ├á Douala (Cameroun) et Paris (France), Me CHAZAI a ├®t├® collaboratrice au sein du bureau parisien du cabinet anglais Ashurst LLP avant de rejoindre en 2014 le bureau parisien du cabinet am├®ricain Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. Elle a ├®galement travaill├® au sein des cabinets dÔÇÖavocats Willkie Farr & Gallagher LLP, Herbert Smith Freehills LLP, Linklaters LLP, CMS Bureau Francis Lefebvre et Ernst & Young ├á Paris, ainsi quÔÇÖau sein du d├®partement droit boursier et financier de la soci├®t├® de gestion dÔÇÖactifs AXA Investment Managers. INTERVIEW.
Quel jugement portez-vous sur lÔÇÖ├®volution du climat des affaires au Cameroun, pays o├╣ vous avez d├®cid├® dÔÇÖouvrir un cabinet depuis maintenant 3 ansÔÇë?
Je voudrais dÔÇÖabord pr├®ciser que nous sommes dans un contexte particulier, puisquÔÇÖen 2020 la pand├®mie du Covid-19 a s├®v├¿rement frapp├® les ├®conomies de nombreux pays africains, dont le Cameroun. Parler de lÔÇÖ├®volution du climat des affaires au Cameroun suppose dÔÇÖune part de pr├®senter la situation qui pr├®valait en 2020 et dÔÇÖautre part dÔÇÖ├®voquer les am├®nagements qui ont ├®t├® mis en place notamment au travers de la nouvelle loi de finances┬á2021. Il est vrai que depuis toujours existent au Cameroun, des contraintes qui ont longtemps rendu assez d├®l├®t├¿re son climat des affaires. Dans les diff├®rents classements comme le ┬½┬áDoing Business┬á┬╗, il ├®tait question de fortes pressions fiscales, de lourdeurs administratives, de faible d├®veloppement des infrastructures ├®nerg├®tiques ou de communication, etc. A ces contraintes, il faut ajouter la persistance de la crise s├®curitaire dans le Nord-Ouest du pays.
Toujours ├á ce sujet, le rapport 2020 de lÔÇÖUnion Europ├®enne sur les investissements europ├®ens au Cameroun a prescrit cinq ┬½ bonnes pratiques ┬╗ qui pourraient am├®liorer le climat des affaires et il sÔÇÖagit notamment de (i) faciliter lÔÇÖacc├¿s au financement, (ii) la simplification et la num├®risation des proc├®dures administratives, (iii) la prolongation du d├®lai de paiement de lÔÇÖimp├┤t et le raccourcissement du d├®lai de remboursement de la TVA, (iv) la favorisation de lÔÇÖarbitrage et de la m├®diation commerciale comme mode de r├®solution des litiges et (v) la d├®mat├®rialisation des appels dÔÇÖoffres afin de promouvoir la transparence.
Ainsi, nous pouvons relever que suite ├á ces constats, confirm├®s par les prescriptions de lÔÇÖUnion Europ├®enne, lÔÇÖEtat camerounais sÔÇÖemploie depuis un moment ├á assainir son environnement ├®conomique. Des r├®formes structurelles concernant lÔÇÖinvestissement ont ├®t├® prises, notamment pour faciliter la cr├®ation dÔÇÖentreprises avec, par exemple, la vulgarisation des Centres de Formalit├®s et de Cr├®ation des Entreprises (CFCE) et la r├®duction du capital social minimum des Soci├®t├® ├á Responsabilit├® limit├®e (SARL). Il y a eu ├®galement des r├®formes concernant la d├®mat├®rialisation de certaines proc├®dures administratives ├á travers lÔÇÖinstauration de la t├®l├®d├®claration et la cons├®cration du t├®l├®paiement pour les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises.
Enfin les deux derni├¿res lois de finances, en lÔÇÖoccurrence celles de 2020 et 2021, ont mis en place plusieurs mesures destin├®es ├á diminuer la pression fiscale ├á lÔÇÖ├®gard des entreprises. Nous pouvons ├®voquer entre autres la r├®duction du taux de lÔÇÖimp├┤t sur les soci├®t├®s pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ├á savoir celles qui r├®alisent un chiffre dÔÇÖaffaires inf├®rieur ou ├®gal ├á 3 milliards de Francs CFA. ┬áJe peux donc affirmer quÔÇÖil y a une note dÔÇÖespoir pour la suite.
DÔÇÖune mani├¿re g├®n├®rale, comment la mission de lÔÇÖavocat dÔÇÖaffaires est-elle per├ºue par les acteurs ├®conomiques, notamment dans ce contexte difficileÔÇë? Ont-ils recours ├á vos services, naturellementÔÇë?
Il est vrai que beaucoup dÔÇÖop├®rateurs ├®conomiques nÔÇÖavaient pas syst├®matiquement recours ├á un avocat pour la structuration de leurs affaires. On ne faisait appel ├á un avocat quÔÇÖen cas de contentieux. Il nous a donc fallu faire preuve de p├®dagogie et expliquer quÔÇÖavoir un avocat dÔÇÖaffaires ├á ses c├┤t├®s en amont de la structuration dÔÇÖun deal repr├®sente certes un co├╗t mais cela permet dÔÇÖ├®viter bien des d├®sagr├®ments par la suite. La pand├®mie de Covid-19 et les challenges ├®conomiques qui en ont d├®coul├® ont augment├® les r├®flexes de consultation dans les cabinets dÔÇÖavocats.
En outre, aujourdÔÇÖhui les entreprises camerounaises ont de plus en plus besoin de structuration dans la mesure o├╣ le Cameroun nÔÇÖest pas un pays isol├® du reste du monde et ces entreprises sont ou ont besoin dÔÇÖ├¬tre en relation dÔÇÖaffaires avec les autres pays. Ainsi, ces entreprises ont besoin dÔÇÖavoir un certain formalisme, ├¬tre structur├®es dÔÇÖune certaine mani├¿re et cÔÇÖest ├á ce niveau que nous intervenons en amont des litiges, sur le volet conseil, en aidant ces entreprises ├á avoir une structuration qui leur ouvre les portes de lÔÇÖinternational.
LÔÇÖaccord sur la zone de libre ├®change commercial africaine (Zlecaf) est entr├® en vigueur le 1er janvier 2021. En tant que conseil des entreprises, quels sentiments ont-elles sur cette nouvelle disposition, cens├®e d├®velopper le commerce intra-africainÔÇë?
Nous sommes en effet sollicit├®s par nos clients pour en savoir plus sur les implications juridiques de la Zlecaf. Il sÔÇÖagit notamment dÔÇÖentreprises qui ont des projets dÔÇÖexpansion r├®gionale ou continentale. Ces entreprises veulent comprendre les m├®andres des r├®glementations, quÔÇÖest-ce qui leur serait applicable, ├á quoi devraient-elles se conformer, comment pourraient-elles exporter sur des pays cibles, etc.
Il sÔÇÖagit en fait de questions pr├®cises n├®cessitant des r├®ponses concr├¿tes.
Nous leur proposons de mettre en place une strat├®gie juridique leur permettant de tirer parti des opportunit├®s de la Zlecaf. Cette strat├®gie rejoint la structuration ├®voqu├®e au point pr├®c├®dent ├á savoir celle qui permet dÔÇÖarrimer les entreprises aux standards internationaux. Le but ├®tant de rendre ces entreprises comp├®titives dans un march├® qui sÔÇÖen va ├¬tre continental avec la libre circulation des personnes, des capitaux des marchandises et des services.
Pour rappel, lÔÇÖobjectif principal poursuivi par lÔÇÖaccord est lÔÇÖint├®gration ├®conomique du continent avec la lib├®ralisation progressive des barri├¿res tarifaires et non tarifaires au commerce des marchandises, ainsi que la coop├®ration en mati├¿re dÔÇÖinvestissement.
Quelques mots sur lÔÇÖOhada, qui f├¬te cette ann├®e son 28e anniversaire. Selon vous, cet instrument a-t-il besoin dÔÇÖun toilettageÔÇë? Faut-il reformer certaines dispositions des actes uniformesÔÇë?
Avant dÔÇÖenvisager un toilettage, il convient de reconnaitre les effets positifs de lÔÇÖOHADA. En effet, lÔÇÖOHADA cÔÇÖest aujourdÔÇÖhui dix actes uniformes couvrant les aspects majeurs du droit des affaires. En un peu plus de deux d├®cennies, ces actes uniformes ont contribu├® ├á instaurer un climat des affaires stable bas├® sur la pr├®visibilit├® des r├¿gles juridiques applicables. Egalement durant cette p├®riode, plusieurs actes uniformes ont ├®t├® r├®vis├®s pour ainsi dire quÔÇÖil y a toujours lieu dÔÇÖapporter des am├®liorations. A cet effet, lÔÇÖacte uniforme portant sur les soci├®t├®s commerciales et les groupements dÔÇÖint├®r├¬t ├®conomique qui avait d├®j├á fait lÔÇÖobjet dÔÇÖune r├®forme en 2014 pourrait ├¬tre r├®form├® de nouveau pour le rendre plus pratique mais surtout plus ax├® sur les technologies num├®riques qui occupent d├®sormais une place pr├®pond├®rante dans le monde des affaires.
Par ailleurs, on va souhaiter que lÔÇÖavant-projet dÔÇÖacte uniforme relatif au droit des contrats soit adopt├® mais ├®galement quÔÇÖil y ait une meilleure disponibilit├® de la jurisprudence, son absence a de lÔÇÖimpact sur notre pratique quotidienne car cela nous contraint ├á raisonner en droit compar├® pour conseiller nos clients sur des cas qui ne sont pas l├®gif├®r├®s en droit Ohada.
Vous avez cr├®├® il y a trois ans le Cabinet CHAZAI & PARTNERS, quelles sont ses perspectives de d├®veloppementÔÇë?
Nous avons effectivement fond├® le Cabinet il y a trois ans ├á Douala avec mes deux co-associ├®es, Me Flora WAMBA et Me Sarada NYA, toutes deux ├®galement avocates aux Barreaux du Cameroun et de Paris. Nous avons accueilli un 4├¿me associ├® en 2019, Me Emmanuel MASSODA, avocat au Barreau du Cameroun, afin de d├®velopper notre d├®partement contentieux et arbitrage.
Apr├¿s lÔÇÖouverture dÔÇÖun bureau ├á Paris en 2018, nous venons dÔÇÖouvrir une pr├®sence au Gabon en partenariat avec un confr├¿re gabonais. Nous disposons donc actuellement dÔÇÖune ├®quipe de 20 avocats et juristes r├®partis dans nos trois localit├®s.
Cette ann├®e, nous allons continuer ├á d├®velopper notre pr├®sence dans la sous-r├®gion afin de proposer ├á nos clients un accompagnement le plus int├®gr├® possible et une qualit├® de service conforme aux standards internationaux.
Propos recueillis par A.S. TOURE
┬® Magazine BUSINESS
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