Justin C. Faye a effectu├® des ├®tudes de droit ├á lÔÇÖUniversit├® de Nice-Sophia Antipolis dÔÇÖabord, puis ├á lÔÇÖUniversit├® de Paris II Panth├®on-Assas o├╣ il a obtenu un Master 2 Droit des Affaires et Fiscalit├® et un Master 2 Droit Bancaire et Financier. Il int├¿gre ensuite lÔÇÖEcole de Formation du Barreau de Paris. Une fois le certificat dÔÇÖaptitude ├á la profession dÔÇÖavocat obtenu, Me Faye exerce pendant deux ans dans lÔÇÖ├®quipe Banque & Finance de Dentons (├á lÔÇÖ├®poque, Salans) avant de rejoindre lÔÇÖ├®quipe Energie & Infrastructure de Linklaters ├á Paris. En 2015, il est d├®tach├® pendant quelques mois dans lÔÇÖ├®quipe Energie & Infrastructure du bureau de Londres. Depuis mai 2020, Me Faye est ┬½ Counsel ┬╗ au sein de cette m├¬me ├®quipe. INTERVIEW
En quoi consiste votre m├®tier dÔÇÖavocat en charge de lÔÇÖEnergie et des Infrastructures au sein du cabinet Linklaters Paris ?
Avec mes coll├¿gues du d├®partement Energie & Infrastructure, nous intervenons sur tous les aspects juridiques de la mise en place de tous types de projets dans les secteurs de lÔÇÖ├®nergie, des infrastructures et des ressources naturelles. Au quotidien, nous accompagnons diff├®rents acteurs (investisseurs industriels et financiers, institutions financi├¿res de d├®veloppement, banques commerciales, acteurs publics, gouvernements, etc.) dans la structuration, lÔÇÖacquisition ou le financement de projets de centrales ├®lectriques solaires, ├®oliennes, biomasse, etc. et dÔÇÖinfrastructures (autoroutes, ports, a├®roports, ponts, etc.).
En phase de d├®veloppement dÔÇÖun projet de centrale ├®lectrique, par exemple, nous assisterons le client dans la structuration et la n├®gociation du contrat de concession et/ou du contrat dÔÇÖachat dÔÇÖ├®lectricit├® requis pour la mise en ┼ôuvre du projet.
Nous interviendrons ├®galement sur la structuration et la n├®gociation des contrats de construction, les contrats de fourniture et les contrats dÔÇÖop├®ration et de maintenance.
En phase de financement, nous proc├®derons dÔÇÖabord ├á un audit juridique des diff├®rents contrats et autorisations administratives du projet pour notamment sÔÇÖassurer que le projet a ├®t├® attribu├® dans le respect des exigences l├®gales et r├®glementaires applicables, identifier les diff├®rents risques et analyser lÔÇÖallocation des risques entre les diff├®rents acteurs du projet pour sÔÇÖassurer que chaque risque identifi├® a ├®t├® bien trait├® et/ou allou├® ├á lÔÇÖintervenant dans le projet qui est le plus ├á m├¬me dÔÇÖassumer ce risque (en consid├®ration de la nature du risque, de sa comp├®tence, de sa r├®mun├®ration, etc.).
Ensuite, nous r├®digerons et n├®gocierons, pour le compte du client, les conventions de financement, les divers documents de garantie et de s├╗ret├®s et les accords directs avec les contreparties publiques et les prestataires industriels intervenant dans le projet.
Lorsque nous intervenons dans le cadre dÔÇÖune acquisition ou prise de participation dans un projet existant, nous proc├®dons ├®galement ├á un audit juridique des contrats et autorisations administratives du projet et assistons le client dans la r├®daction et la n├®gociation des contrats dÔÇÖacquisition.
Naturellement, nous travaillons sur des projets en France mais aussi dans beaucoup dÔÇÖautres pays, notamment en Afrique Francophone o├╣ nous avons d├®velopp├®, au fil des ann├®es, une expertise reconnue.
Les partenariats public/priv├® tendent ├á se d├®velopper de plus en plus dans le domaine des infrastructures en Afrique. Constituent-ils le mode de financement le plus appropri├® ?
La mise en place, lÔÇÖexploitation et lÔÇÖentretien des infrastructures n├®cessitent presque toujours des investissements tr├¿s lourds et une expertise pointue.
La plupart des Etats africains ne sont pas en mesure de mobiliser seuls ces financements et de r├®mun├®rer cette expertise ├á des conditions comp├®titives quand, dans le m├¬me temps, ils doivent faire face ├á de nombreuses d├®penses et contraintes dans tous les domaines. Cela explique lÔÇÖessor des partenariats public-priv├® dans le domaine des infrastructures en Afrique.
Si lÔÇÖon peut encore d├®battre sur le fait de savoir sÔÇÖils sont le mode financement le plus appropri├®, il me semble que les partenariats public-priv├® restent un mode de financement ├á la fois efficace et n├®cessaire pour le d├®ploiement rapide des infrastructures dont beaucoup de pays en Afrique ont grand besoin.
Quels sont les principaux risques juridiques des grands projets dÔÇÖinfrastructures ?
Les risques juridiques des projets dÔÇÖinfrastructures sont principalement li├®s au respect des proc├®dures dÔÇÖattribution du projet, ├á la s├®curisation en temps utiles du foncier n├®cessaire au d├®veloppement du projet, ├á lÔÇÖobtention des permis et autorisations et au respect des normes environnementales et sociales, la responsabilit├® sociale dÔÇÖentreprise et la soutenabilit├® environnementale des projets ├®tant maintenant des crit├¿res tr├¿s importants pour les investisseurs et les bailleurs de fonds de tous horizons.
Il sÔÇÖagit l├á de risques qui peuvent affecter la bancabilit├® dÔÇÖun projet, en dÔÇÖautres termes, sa capacit├® ├á attirer un financement de la part de bailleurs de fonds et dÔÇÖinvestisseurs cr├®dibles.
Comme indiqu├® plus haut, une partie de notre travail dÔÇÖavocats sur ce type de projets consiste justement ├á identifier et analyser ces risques durant la phase dÔÇÖaudit juridique et ├á les traiter convenablement dans la documentation juridique du projet.
Quelles sont les modalit├®s de r├¿glement des diff├®rends dans les projets dÔÇÖinfrastructures ? le recours ├á lÔÇÖarbitrage (institutionnel ou ad hoc) ou ├á un mode alternatif de r├¿glement des litiges est-il souvent privil├®gi├® ? Pourquoi ?
Le recours ├á lÔÇÖarbitrage est en effet tr├¿s usuel en financement de projets quÔÇÖil sÔÇÖagisse de projets dÔÇÖinfrastructures ou de projets dÔÇÖ├®nergie.
Le recours ├á lÔÇÖarbitrage institutionnel et parfois lÔÇÖarbitrage ad hoc est souvent pr├®c├®d├® dÔÇÖune phase de conciliation ou, dans les contrats de type industriel (par exemple, les contrats de construction), dÔÇÖune phase dÔÇÖexpertise.
Ce mode de r├¿glement des diff├®rends est privil├®gi├® car lÔÇÖarbitrage est souvent per├ºu comme gage de neutralit├® et dÔÇÖind├®pendance mais ├®galement comme le moyen de faire juger les affaires par des personnes (les arbitres) choisies en raison de leur expertise dans un domaine donn├®.
Il est vrai que pour des investisseurs et des bailleurs de fonds ├®trangers, il y a un certain inconfort (du reste, compr├®hensible) ├á ├¬tre attrait devant des juridictions ├®tatiques surtout lorsquÔÇÖil sÔÇÖagit dÔÇÖun litige avec un Etat souverain ou lÔÇÖune de ses ├®manations.
Vous ├®tiez membre de lÔÇÖ├®quipe de Linklaters qui est r├®cemment intervenu, en tant que conseil des bailleurs de fonds, Proparco et Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF), dans le cadre de la structuration et du financement du Projet Biov├®a en C├┤te dÔÇÖIvoire. De quoi sÔÇÖagissait-il ? Et en quoi consistait votre mission ?
Il sÔÇÖagit dÔÇÖun projet de centrale ├®lectrique biomasse de 46 MW aliment├® ├á partir de d├®chets agricoles dans la commune d’Aboisso, ├á 100 km ├á l’Est d’Abidjan, en C├┤te d’Ivoire.
Biov├®a sera la plus grande centrale biomasse d’Afrique de lÔÇÖOuest, et r├®pondra aux besoins en ├®lectricit├® renouvelable de l’├®quivalent de 1,7 million de personnes par an.
Notre mission sur ce projet est une illustration parfaite dÔÇÖune des facettes de notre m├®tier dÔÇÖavocats sp├®cialis├®s en Energie & Infrastructure que jÔÇÖexpliquais plus haut.
Au d├®but de notre mission, nous avons, pour le compte des bailleurs de fonds, fait une revue de bancabilit├® du contrat de concession sign├® entre lÔÇÖEtat de C├┤te dÔÇÖIvoire et la soci├®t├® de projet ainsi que des contrats de construction de la centrale ├®lectrique et des installations de raccordement au r├®seau ├®lectrique ainsi que de fourniture et de transport de biomasse.
Sur cette base, nous avons r├®dig├® et n├®goci├® des accords directs entre les bailleurs de fonds et lÔÇÖEtat de C├┤te dÔÇÖIvoire ainsi quÔÇÖavec le constructeur et le fournisseur.
LÔÇÖobjet de ces accords directs est de cr├®er un rapport contractuel direct entre les bailleurs de fonds et ces divers intervenants pour organiser une certaine reconnaissance des droits des bailleurs de fonds et donner aux bailleurs de fonds lÔÇÖopportunit├®, dans certaines circonstances, de se substituer ├á la soci├®t├® de projet pour assurer la continuit├® du projet lorsque la soci├®t├® de projet est d├®faillante.
Ensuite, nous avons r├®dig├® et n├®goci├® les contrats de pr├¬ts, les conventions de subventions ainsi que les divers contrats de s├╗ret├®s garantissant le remboursement des pr├¬ts mis ├á disposition de la soci├®t├® de projet par les bailleurs de fonds.
Derni├¿re question, quel regard portez-vous sur les dispositions pr├®vues dans le cadre de lÔÇÖOHADA en mati├¿re de financement des infrastructures ? Les textes sont-ils adapt├®s ou est-il n├®cessaire de les r├®former ?
DÔÇÖune mani├¿re g├®n├®rale, je porte un regard tr├¿s positif sur les textes de lÔÇÖOHADA. Il sÔÇÖagit de textes de qualit├® qui sont le fruit dÔÇÖune ├®troite collaboration entre de grands professeurs dÔÇÖuniversit├®s africaines et europ├®ennes et des praticiens aguerris.
En mati├¿re de financement dÔÇÖinfrastructures, les contrats sont souvent gouvern├®s par le droit fran├ºais ou le droit anglais.
Cela sÔÇÖexplique plus par le fait que ces projets sont souvent port├®s par des promoteurs ├®trangers qui mobilisent des financements aupr├¿s de bailleurs de fonds internationaux.
Ce nÔÇÖest donc pas pour cause de manque dÔÇÖattractivit├® ou de qualit├® des textes de lÔÇÖOHADA.
Les textes de lÔÇÖOHADA restent quand m├¬me applicables dans ce type de projets dÔÇÖinfrastructures notamment en mati├¿re de s├╗ret├®s (pour les garanties prises sur les actifs de la soci├®t├® de projet situ├®s dans le pays dÔÇÖaccueil du projet), de droit des soci├®t├®s (pour la constitution et le fonctionnement de la soci├®t├® de projet) et de proc├®dures de faillite.
Cela ├®tant not├®, les textes de lÔÇÖOHADA peuvent encore faire lÔÇÖobjet dÔÇÖam├®lioration ou de r├®forme.
Je pense par exemple ├á lÔÇÖacte uniforme des s├╗ret├®s et ├á lÔÇÖabsence dÔÇÖharmonisation du co├╗t dÔÇÖenregistrement des s├╗ret├®s dÔÇÖun pays membre ├á lÔÇÖautre.
Alors que les s├╗ret├®s portant sur des biens meubles doivent faire lÔÇÖobjet dÔÇÖun enregistrement au registre du commerce et du cr├®dit mobilier, ce co├╗t est plus ├®lev├® dans certains pays membres, ce qui est de nature ├á surench├®rir le co├╗t total du projet et sa rentabilit├® pour les parties prenantes.
Entretien r├®alis├® par A.C.ÔÇêDIALLO
┬® Magazine BUSINESS AFRICA – 2021
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