En marge de la deuxi├¿me ├®dition des Tax Brunches, coupl├®e ├á lÔÇÖAssembl├®e G├®n├®rale Ordinaire de l’ONES qui se sont tenues du 21 au 23 juin 2024 ├á l’H├┤tel Palm Beach de Saly, le Magazine BUSINESS AFRICA a interview├® Dr Mohamed DIEYE, Pr├®sident de la section fiscale de lÔÇÖONES. L’occasion d’en savoir plus sur l’organisation qu’il dirige et recueillir son analyse sur les grands d├®fis fiscaux du S├®n├®gal.
Pouvez-vous nous dire quelques mots sur l’initiative ┬½Tax brunch┬╗ lanc├®e par la section fiscale de lÔÇÖONES ?
Les ┬½Tax brunches┬╗ sont une vielle id├®e de la section fiscale de l’ONES.
Au d├®part, on parlait de petits d├®jeuners fiscaux. L’objectif ├®tait de rassembler les membres de l’ONES et les autres acteurs de la fiscalit├® que sont la direction g├®n├®rale des imp├┤ts et domaines, la direction g├®n├®rale des douanes etcÔǪpour ├®changer, sur une base p├®riodique, de questions portant sur la fiscalit├®.
Car on s’├®tait rendu compte qu’il n’y avait plus dans le pays, d’espaces de d├®bat sur ces sujets.
La deuxi├¿me ├®dition des Tax Brunches, coupl├®e ├á lÔÇÖAssembl├®e G├®n├®rale Ordinaire de l’ONES vient de se tenir du 21 au 23 juin 2024 ├á l’H├┤tel Palm Beach de Saly. Quel bilan en tirez-vous ?
A travers les ├®chos qui nous parviennent, on peut dire que cette deuxi├¿me ├®dition des Tax Brunches a ├®t├® une belle r├®ussite.
Nous avons pu r├®unir sur un m├¬me espace d’├®changes, l’administration fiscale, l’administration douani├¿re, l’Apix, le secteur priv├® et un parterre d’experts fiscaux.
Nous avons ├®galement ├®t├® honor├®s par la pr├®sence de notre ministre de tutelle, le Ministre de la Justice .
Il faut noter que le choix du sujet est tr├¿s actuel, puisqu’il s’agissait de r├®fl├®chir et de faire l’├®valuation de notre dispositif dÔÇÖincitation fiscale, apr├¿s la r├®forme de 2012.
Il nous paraissait donc utile, apr├¿s 12 ann├®es de pratique de cette r├®forme, de voir comment tous les acteurs per├ºoivent ce nouveau dispositif.
Quelles sont les missions de l’expert fiscal aujourd’hui et quel r├┤le joue la section fiscale de l’ONES pour la profession ?
Il existe au sein de l’ONES, huit (8) sections. Sur 215 experts inscrits, la section fiscale, ├á elle seule, compte presque 100 membres. C’est donc la section la plus importante en nombre au sein de notre organisation.
Quant ├á l’expert fiscal, comme son nom l’indique, c’est celui qui donne son avis, sur tout ce qui touche la fiscalit├®, vis ├á vis de l’autorit├®, qu’elle soit politique ou judiciaire.
En outre, l’expert fiscal accompagne et donne des conseils aux entreprises locales ou ├®trang├¿res en mati├¿re fiscale et juridique, car pour l’essentiel nous sommes des conseils juridiques et fiscaux avec la qualit├® d’expert fiscal.
Et pour ├¬tre expert fiscal agr├®e au S├®n├®gal, il semble que le cursus est tr├¿s longÔǪ
Oui, il faut tout d’abord ├¬tre titulaire d’un master 2 en fiscalit├®. Ensuite, il faut faire au minimum deux ans de pr├®-stage, suivis de trois ans de stage aupr├¿s d’un expert fiscal agr├®├®, inscrit au tableau de l’ONES.
A l’issue de ces p├®riodes de pr├®-stage et de stage, il faut choisir un m├®moire, dont le sujet est port├® ├á l’appr├®ciation du pr├®sident de la section fiscale.
Si ce dernier accepte le sujet, le m├®moire est pr├®sent├® devant un jury, compos├® d’au moins trois experts fiscaux. Lorsque le m├®moire pr├®sent├® est accept├®, l’int├®ress├® obtient le titre d’expert fiscal.
A noter que des inspecteurs des imp├┤ts peuvent, de par la loi, ├á leur retraite, ou apr├¿s une dizaine dÔÇÖann├®es de pratique, d├®missionner pour devenir experts fiscaux, la limite dÔÇÖ├óge pour quÔÇÖils int├¿grent lÔÇÖONES ├®tant de soixante ans.
Quelques mots sur la fiscalit├® au S├®n├®gal. Quelle appr├®ciation d’ordre g├®n├®ral y portez-vous ?
Je dirai que c’est la m├¬me appr├®ciation que l’on pourrait avoir ├á l’├®gard de la plupart des pays africains.
C’est ├á dire un syst├¿me h├®rit├® de la colonisation, qui a subi plusieurs r├®formes mais qui souffre encore d’un gros probl├¿me d’adaptation.
Ce qui explique par exemple, s’agissant du S├®n├®gal, la grande r├®forme intervenue en 2012 et qui a consacr├® des changements approfondis dans notre syst├¿me fiscal. Mais des adaptations m├®riteraient encore d’├¬tre apport├®es sur beaucoup d’aspects.
L’exemple le plus frappant au S├®n├®gal est le foncier qui, malgr├® son d├®veloppement ces derni├¿res ann├®es, nÔÇÖest pas impos├® ├á sa juste mesure.
Simplement parce que le contribuable ne d├®clare pas ses revenus fonciers, le syst├¿me parait trop complexe. Il y a donc v├®ritablement un besoin de simplification.
J’avais personnellement propos├®, et cela depuis des ann├®es, une solution de simplification qui consiste ├á faire du 12eme mois de loyer, un forfait repr├®sentant lÔÇÖimp├┤t sur le revenu foncier des bailleurs particuliers.
Il est vrai que lÔÇÖEtat s├®n├®galais a cr├®├® la ┬½ contribution globale fonci├¿re ┬╗ dans un but de simplification mais elle ne concerne qu’une cat├®gorie de contribuable, ceux qui gagnent au plus trente millions de loyer par an. En plus, le syst├¿me demeure toujours un syst├¿me d├®claratif.
De nouvelles autorit├®s sont ├á la t├¬te du S├®n├®gal. Il se trouve d’ailleurs que le Pr├®sident et le Premier ministre sont d’anciens inspecteurs des imp├┤ts. Si vous devriez les conseiller sur l’orientation ├á prendre en mati├¿re de politique fiscale, que leur diriez-vous ?
Je leur dirais simplement deux choses.
La premi├¿re id├®e, cÔÇÖest d’adapter notre fiscalit├® en fonction de notre contexte et simplifier davantage, tant qu’on peut le faire, le dispositif, en ├®largissant par exemple le syst├¿me de retenue forfaitaire de sorte ├á amener le contribuable ├á mieux consentir au paiement de lÔÇÖimp├┤t .
La deuxi├¿me, qui va de pair avec la premi├¿re, c’est d’├®largir l’assiette fiscale.
La masse de contribuables qui paie l’imp├┤t est tr├¿s restreinte. Ce sont les grandes entreprises, les moyennes entreprises et les salari├®s.
Il est vrai que le S├®n├®gal a r├®alis├® dÔÇÖ├®normes efforts ces derni├¿res ann├®es, si l’on consid├¿re la zone UEMOA o├╣ le taux la pression fiscale qui est pr├®conis├®e est de 20% . Plus ce taux est ├®lev├®, on consid├¿re l’assiette fiscale relativement plus large et donc plus de contributeurs aux recettes fiscales.
Or, le S├®n├®gal est actuellement ├á un peu plus de 18%. Ce qui veut dire que le S├®n├®gal, qui a le taux de pression fiscale le plus ├®lev├® dans la zone, a de ce point de vue, r├®alis├® des performances appr├®ciables dans la mobilisations des recettes fiscales. Toutefois, si lÔÇÖon consid├¿re que le taux de pression fiscale se situe en moyenne entre 35 et 40% en Europe, on constate quÔÇÖil reste encore beaucoup ├á faire.
Par cons├®quent, lÔÇÖ├®largissement de lÔÇÖassiette fiscale devrait ├¬tre lÔÇÖun des plus grands d├®fis de nos nouvelles autorit├®s qui misent sur la souverainet├® ├®conomique pour d├®velopper notre pays.
Or, la souverainet├® ├®conomique rime avec la mobilisation de plus de ressources internes et parmi ces ressources, la fiscalit├® doit avoir une place pr├®pond├®rante.
Propos recueillis par Mariam SANGARE – ┬® Magazine BUSINESS AFRICA
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