Conseil Juridique Agréé, Karamoko FADIGA est titulaire d’un DESS en droit des affaires obtenu en 2001 à l’UFR des Sciences Juridiques d’Abidjan. Il cumule plus de 23 années d’expérience dans les domaines du droit boursier, bancaire et financier. Son parcours s’est construit aussi bien au sein de l’Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA que dans des cabinets de référence, notamment le cabinet américain Orrick et le cabinet ivoirien FDKA. Sa pratique est particulièrement orientée vers les opérations de titrisation, avec une approche résolument pragmatique. Sa valeur ajoutée réside dans sa capacité à sécuriser des transactions financières complexes, à anticiper les exigences réglementaires et à fluidifier les opérations, grâce à une connaissance approfondie des attentes du régulateur et des réalités du marché UEMOA. Il est intervenu sur environ deux tiers des opérations de titrisation réalisées en zone UMOA, soit en tant que staff du régulateur, soit en qualité de conseil de la transaction. En janvier 2023, il fonde KF Conseils, cabinet spécialisé en droit boursier et financier, avec pour mission d’apporter sérénité et sécurité juridique aux acteurs du système financier.
Pouvez-vous nous dire en quelques mots ce qu’est la titrisation ? Et en quoi consiste son mécanisme ?
La titrisation est traditionnellement définie comme une technique financière qui consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances, en transformant ces actifs, par le biais d’une structure ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux. Une telle approche, essentiellement économique, demeure toutefois insatisfaisante pour le juriste, dont la démarche consiste à identifier, derrière toute opération, les mécanismes juridiques mis en œuvre afin d’en déterminer le régime applicable. À cet égard, il convient de louer l’effort de définition du Règlement Titrisation UEMOA. La définition qui y figure s’inscrit, tout à la fois, dans un exercice de qualification juridique et de pédagogie.
La titrisation y est, en effet, définie comme une « opération par laquelle un (véhicule ad hoc) acquiert, soit directement auprès de tiers cédants, soit par l’intermédiaire d’un autre organisme habilité pour ce faire, des créances, ainsi que les sûretés, garanties et accessoires y afférents, en finançant cette acquisition par l’émission de titres négociables représentatifs desdites créances, dont la souscription et la détention est ouverte aux investisseurs qualifiés ou au public. »
Il ressort de cette définition que la transformation des actifs illiquides intervient par le biais de leur cession à une structure ad hoc qui va financer son acquisition par l’émission de titres négociables représentatifs desdits actifs.
Pourquoi, malgré tous les avantages, les entreprises africaines ne recourent à la titrisation que très faiblement ? Existe-t-il des contraintes règlementaires ou psychologiques ? Ne faut-il pas élargir la base d’actifs éligibles à la titrisation ?
Malgré ses avantages indéniables, la titrisation en zone UEMOA demeure encore faiblement exploitée. Cette sous-utilisation s’explique principalement par trois facteurs étroitement liés. Elle tient, d’abord, à une méconnaissance de la titrisation en tant qu’outil alternatif de refinancement, encore insuffisamment intégré dans la culture financière des acteurs économiques. Elle résulte, ensuite, des délais relativement longs requis pour la structuration et la mobilisation effective des fonds dans le cadre de ce type d’opérations. Elle s’explique, enfin, par la complexité juridique et opérationnelle inhérente à la multiplicité des intervenants, dont la rémunération contribue mécaniquement à renchérir le coût global de la transaction.
En l’état actuel de la réglementation applicable, le champ des actifs éligibles à la titrisation apparaît toutefois relativement large. À cet égard, l’AMF-UMOA a déjà autorisé des opérations reposant sur des actifs sous-jacents autres que les créances expressément visées par les textes, notamment des droits immobiliers constituant l’usufruit sur des terrains bâtis. Des réformes en cours visent, par ailleurs, à élargir davantage la base des actifs éligibles, renforçant ainsi le potentiel de développement de la titrisation dans l’espace UEMOA.
La titrisation demeure une technique complexe et qui n’est pas sans danger. Quels sont les risques liés à une opération de titrisation et quelles sont les techniques utilisées pour en limiter les effets ?
La titrisation comporte certes des risques. Ceux-ci sont parfaitement identifiés dans les documents de titrisation, en particulier dans la note d’information. Parmi les principaux risques traditionnellement associés à une opération de titrisation, on peut citer notamment le risque lié à la qualité des créances cédées, le risque de liquidité, en particulier en cas de revente des titres sur le marché secondaire, le risque de défaillance du cédant ou d’un intervenant clé, le risque de dissolution anticipée du véhicule, ainsi que les risques tenant à l’évolution du cadre juridique, réglementaire ou fiscal.
Afin de protéger les investisseurs contre les risques auxquels ils sont exposés, le cadre juridique de la titrisation en zone UEMOA a prévu les mécanismes de couverture suivants :
- la subordination légale entre les différentes catégories de titres que peut émettre le véhicule de titrisation (le « FCTC« ) (technique du tranchage) ;
- le surdimensionnementqui consiste pour un FCTC à acquérir auprès du ou des cédant(s) des créances dont la valeur est supérieure au montant des titres émis ;
- le transfert des suretés et accessoires attachés aux créances cédées au FCTC ;
- la mise en place de sûretés au bénéfice du FCTC ;
- le compte spécialement affecté auquel il est fait recours lorsque le cédant assume également le rôle de gestionnaire des créances qu’il a cédé au FCTC et qui permet d’empêcher les recours et actions de ses créanciers sur son compte bancaire dédié au recouvrement des créances cédées au FCTC.
A ces mécanismes s’ajoutent d’autres mécanismes nés de la pratique tels que le compte de réserve destiné à absorber d’éventuels chocs de trésorerie.
En définitive, si la titrisation n’est pas une technique sans risque, elle présente la particularité essentielle que les risques qu’elle comporte sont connus et neutralisés lorsque l’opération est correctement structurée.
Le coût engagé pour une opération de titrisation peut paraître dissuasif, notamment en Afrique, ne faut-il pas des mesures d’incitations fiscales, par exemple, pour mieux promouvoir cette technique ?
Il est exact que le coût d’une opération de titrisation peut apparaître élevé, en particulier lorsqu’il s’agit d’opérations de taille modeste. Cette perception constitue l’un des principaux freins à l’adoption de cet instrument par certains acteurs.
Toutefois, des mécanismes d’optimisation peuvent utilement être envisagés. La mutualisation des coûts à travers des opérations multi-cédants permettrait de répartir les charges fixes entre plusieurs intervenants. De même, la mise en place d’opérations rechargeables offrirait la possibilité d’amortir les coûts initiaux sur la durée, en capitalisant sur une structure déjà constituée.
Par ailleurs, l’instauration d’incitations fiscales ciblées, notamment au profit des véhicules de titrisation ou portant sur les revenus issus des titres émis, pourrait jouer un rôle déterminant. De telles mesures contribueraient à démocratiser la titrisation, à stimuler la demande et à créer un effet de volume susceptible de réduire, à terme, le coût global des opérations sur le marché.
De nombreux économistes avaient accusé la titrisation d’être à l’origine de la crise financière mondiale de 2007-2008, ne pensez-vous qu’une utilisation avec précaution de cette technique devrait être privilégiée, notamment en ces temps incertains ?
Il est vrai que la titrisation a été, à la suite de la crise des subprimes, placée sur le banc des accusations. Elle a souvent été présentée comme complice, sans toutefois être reconnue coupable. Les déséquilibres observés résultaient davantage des excès, des dérives et du manque de transparence de certaines pratiques que du mécanisme de la titrisation en lui-même. Depuis lors, cet instrument semble avoir purgé sa peine, à la faveur de réformes majeures destinées à en renforcer l’encadrement. Cette évolution est particulièrement notable en zone UEMOA, qui s’est dotée dès 2010 d’un cadre juridique spécifique de la titrisation, élaboré en tenant compte des expériences étrangères et des enseignements tirés de la crise financière mondiale de 2007-2008.
Comment la titrisation est-elle régulée dans la zone UEMOA, les textes en vigueur sont-ils, à vos yeux, adaptés au contexte ?
Le cadre juridique des opérations de titrisation en zone UEMOA repose principalement sur le Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA, adopté par le Conseil des Ministres de l’UMOA et relatif aux Fonds Communs de Titrisation de Créances et aux opérations de titrisation. Ce dispositif est complété par les textes d’application édictés par l’AMF-UMOA, notamment :
- l’Instruction n° 43/2010 relative à l’agrément des Fonds Communs de Titrisation de Créances, au visa de leurs notes d’information ainsi qu’aux modalités de placement de leurs titres sur le marché financier régional de l’UMOA, et
- l’Instruction n° 44/2010 relative à l’agrément des Sociétés de Gestion de Fonds Communs de Titrisation de Créances sur le marché financier régional de l’UMOA
Après plus d’une décennie de mise en œuvre, l’expérience a mis en évidence certaines contraintes inhérentes à ce cadre juridique, susceptibles de freiner le développement de la titrisation. Consciente de ces limites, l’AMF-UMOA a engagé un processus de révision du dispositif, en vue d’en améliorer l’efficacité, la flexibilité et l’attractivité.
Êtes-vous optimiste sur les perspectives de développement de la titrisation en Afrique ? Pourquoi ?
Oui, résolument. Les besoins de financement sont considérables, les actifs existent et les investisseurs recherchent de plus en plus des instruments structurés offrant rendement et visibilité. Avec une meilleure pédagogie, un cadre réglementaire renforcé et des opérations de référence réussies, la titrisation a vocation à devenir un levier majeur de financement du développement en Afrique.
Propos recueillis par A.C. DIALLO – ©Magazine BUSINESS AFRICA
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