De prime abord, quel est votre sentiment sur lÔÇÖattractivit├® de lÔÇÖenvironnement juridique des affaires, notamment en Afrique francophone ?
LÔÇÖenvironnement juridique des affaires en Afrique francophone est plut├┤t favorable aux investisseurs, notamment gr├óce ├á lÔÇÖOrganisation pour lÔÇÖHarmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA). Dans ma mati├¿re, la fiscalit├®, qui rel├¿ve de la souverainet├® des Etats (lÔÇÖOHADA nÔÇÖest pas comp├®tente en mati├¿re fiscale), lÔÇÖune des difficult├®s majeures tient aux incertitudes r├®sultant du nombre trop limit├® de textes dÔÇÖapplication et de positions officielles de lÔÇÖadministration fiscale. Il est encore tr├¿s fr├®quent de manquer dÔÇÖinformations sur les modalit├®s pratiques dÔÇÖapplication dÔÇÖune nouvelle mesure. Par ailleurs, il faut dire que certaines administrations fiscales refusent parfois dÔÇÖappliquer les conventions fiscales internationales quÔÇÖelles ont pourtant sign├®es et qui font partie de leur droit. Cela entra├«ne des cas concrets de double imposition qui sont parfois tr├¿s longs ├á r├®soudre.
Beaucoup dÔÇÖanalystes estiment que les administrations fiscales de nombreux pays africains ne sont pas ├á niveau pour appr├®hender les enjeux des transactions internationales, approuvez-vous ce constat ?
Le niveau des agents au sein dÔÇÖune administration fiscale est in├®gal mais cÔÇÖest partout pareil dans le monde ! JÔÇÖai lÔÇÖoccasion dÔÇÖ├®changer avec des personnes dÔÇÖun excellent niveau. En revanche, une chose est s├╗re : les administrations fiscales en Afrique manquent de moyens pour mettre en ┼ôuvre les lois et r├¿glements. Et dans le m├¬me temps, ces lois et r├¿glements deviennent de plus en plus complexes. Un seul exemple : les prix de transfert. Pour faire simple, il sÔÇÖagit des prix factur├®s entre des soci├®t├®s du m├¬me groupe, implant├®es dans diff├®rents pays. Ces prix doivent ├¬tre le plus proche possible des prix pratiqu├®s entre soci├®t├®s ind├®pendantes. Or, les groupes utilisent parfois ces prix pour d├®placer de la mati├¿re imposable l├á o├╣ elle sera la moins impos├®e. Le contr├┤le des prix de transfert est donc un enjeu majeur et n├®cessite des connaissances pointues en mati├¿re de fiscalit├® internationale et dÔÇÖ├®conomie. Il devrait y avoir davantage de cellules sp├®cialis├®es, sp├®cifiquement form├®es pour lÔÇÖapplication de ces r├¿gles et ainsi capables dÔÇÖappr├®hender les diff├®rents mod├¿les ├®conomiques des entreprises et leurs cons├®quences en mati├¿re fiscale.
Les prix de transfert constituent encore de nos jours un sujet difficile, comment concilier lÔÇÖint├®r├¬t des pays africains et celui des investisseurs internationaux ?
Oui cÔÇÖest un sujet tr├¿s complexe et pourtant majeur quand on sait que les flux intragroupe repr├®sentent une part importante des ├®changes internationaux. Je pense que la conciliation des int├®r├¬ts des pays africains et des investisseurs internationaux passe par le dialogue. Les entreprises doivent faire preuve de p├®dagogie et de transparence quant ├á leur mod├¿le ├®conomique et ├á la d├®termination du prix de leurs transactions intragroupe. Quant ├á lÔÇÖadministration fiscale, elle ne doit pas y voir syst├®matiquement un moyen de transf├®rer des b├®n├®fices ou un moyen facile et rapide de collecter des recettes fiscales par le biais de redressements astronomiques ├á lÔÇÖoccasion de contr├┤les fiscaux. La proc├®dure des Accords Pr├®alables en mati├¿re de Prix de transfert (APP) me semble ├¬tre un outil int├®ressant mais elle nÔÇÖest pas encore pr├®vue dans tous les pays. En quelques mots, elle permet aux entreprises dÔÇÖinterroger lÔÇÖadministration fiscale en amont sur leurs m├®thodes de d├®termination des prix de transfert. Mais certaines entreprises sÔÇÖen m├®fient : elles veulent ├¬tre s├╗res quÔÇÖen cas dÔÇÖaccord, il sera respect├® par lÔÇÖadministration. Elles craignent par ailleurs des revirements voire des repr├®sailles en lÔÇÖabsence dÔÇÖaccord.
La faiblesse des recettes fiscales des pays africains par rapport ├á la taille de leur ├®conomie est souvent justifi├®e par lÔÇÖ├®troitesse de leurs assiettes fiscales, selon vous, dans quelles mesures peut-on ├®largir cette assiette fiscale ?
Les ├®tudes relatives ├á lÔÇÖ├®largissement de lÔÇÖassiette fiscale sont nombreuses. Parmi les mesures pr├®conis├®es, il me semble que toutes celles qui conduisent ├á int├®grer une partie du secteur informel (estim├® selon certaines ├®tudes ├á 38% du PIB de lÔÇÖAfrique subsaharienne) dans le secteur formel sont b├®n├®fiques. Ensuite, il apparait important, et cÔÇÖest dÔÇÖailleurs la tendance actuelle, de limiter davantage les exon├®rations dÔÇÖimp├┤ts, quÔÇÖelles soient partielles ou totales : elles sont souvent beaucoup trop nombreuses, entra├«nant ainsi un manque ├á gagner consid├®rable alors m├¬me que des ├®tudes du FMI et de la Banque Mondiale montrent quÔÇÖelles ne constituent pas un crit├¿re majeur dans la d├®cision dÔÇÖinvestissement.
De nombreux pays africains sont consid├®r├®s comme des paradis fiscaux du fait de la faible performance de leurs syst├¿mes fiscaux ? Cette faiblesse nÔÇÖest-elle pas un atout pour les investisseurs ?
Demandez ├á mes clients si les pays africains dans lesquels ils op├¿rent sont des paradis fiscauxÔǪCette qualification un peu provocatrice quand on connait la r├®alit├®, est ├á mon sens destin├®e ├á viser lÔÇÖimportance du secteur informel dont nous venons de parler. La faible performance des syst├¿mes fiscaux est complexe et li├®e ├á plusieurs facteurs. Je mentionnerai ici la question de lÔÇÖefficacit├® de lÔÇÖadministration fiscale. Le nombre dÔÇÖadministrations qui sÔÇÖappuient d├®sormais sur les technologies de lÔÇÖinformation pour mieux collecter les imp├┤ts devrait augmenter. Il serait souhaitable que les syst├¿mes dÔÇÖimmatriculation, de d├®claration et de paiement ├®lectroniques, qui se d├®veloppent dans les Etats africains, soient g├®n├®ralis├®s ├á lÔÇÖensemble des contribuables.
Le 20 d├®cembre 2017, le Congr├¿s am├®ricain a adopt├® la r├®forme fiscale qui constitue la cl├® de voute du programme ├®conomique du Pr├®sident Trump. Cette r├®forme vise la simplification du syst├¿me fiscal, la r├®duction des niches fiscales et le dopage de la croissance am├®ricaine ├á travers lÔÇÖall├®gement des imp├┤ts des particuliers et des entreprises. Pensez-vous que de telles mesures devraient ├¬tre appliqu├®es en Afrique pour attirer plus dÔÇÖinvestissements directs ├®trangers et doper la croissance ├®conomique ?
Tout ├á fait, m├¬me si la tendance actuelle que je constate est plut├┤t celle dÔÇÖune complexification des syst├¿mes fiscaux avec lÔÇÖintroduction de mesures de fiscalit├®s internationales difficiles dÔÇÖapplication tant pour les contribuables que pour lÔÇÖadministration fiscale. En revanche, il est vrai que les r├®gimes incitatifs ou ┬½ niches fiscales ┬╗ tendent ├á ├¬tre restreints voire supprim├®s. Quant ├á lÔÇÖall├¿gement des taux dÔÇÖimposition, cÔÇÖest d├®j├á une r├®alit├®, plus particuli├¿rement dans les Etats dÔÇÖAfrique de lÔÇÖOuest. Alors que le taux de lÔÇÖimp├┤t sur les soci├®t├®s se situe g├®n├®ralement autour de 30% (voire 33% au Cameroun et 35% au Tchad), il sÔÇÖ├®l├¿ve ├á 27% au Togo, 27,5% au Burkina Faso et m├¬me 25% en C├┤te dÔÇÖIvoire ! Finalement, je ne vais rien dire dÔÇÖorignal en disant quÔÇÖen fait, ce quÔÇÖattendent les investisseurs, cÔÇÖest une plus grande s├®curit├® juridique. Il faut mettre un terme ├á cette contradiction qui consiste ├á ├¬tre en pointe en mati├¿re de fiscalit├® internationale en adoptant un certain nombre de mesures destin├®es ├á lutter contre la fraude et lÔÇÖ├®vasion fiscales (dans le cadre de lÔÇÖOCDE) tout en ne respectant pas toujours les conventions fiscales de non-double imposition. Certaines entreprises multinationales sont pr├¬tes ├á fiscaliser une grande part de leurs activit├®s dans les pays dÔÇÖAfrique dans lesquels elles op├¿rent mais elles craignent de subir lÔÇÖarbitraire des administrations fiscales lors des contr├┤les fiscaux sans vraiment disposer de voies de recours efficaces et impartiales. Je pense que le v├®ritable changement viendra dÔÇÖune confiance restaur├®e entre les contribuables et les administrations fiscales, chacun ayant beaucoup ├á y gagner, et ce, de mani├¿re durable.
Propos recueillis par A.S. TOURE
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