Inscrit aux barreaux de Paris et de New York, Alpha DIALLO est associ├® (Partner) au Cabinet AZOULAY & DIALLO. N├® en France de parents dÔÇÖorigine guin├®enne (Guin├®e Conakry), Alpha DIALLO a fait ses ├®tudes ├á lÔÇÖUniversit├® Paris 1 Panth├®on Sorbonne o├╣ il d├®croche deux dipl├┤mes : le Magist├¿re de droit des activit├®s ├®conomiques (MDAE) et le Master 2 en Droit et globalisation ├®conomique (en partenariat avec Sciences Po Paris et des universit├®s am├®ricaines). Apr├¿s avoir r├®ussi lÔÇÖexamen dÔÇÖentr├®e ├á lÔÇÖEcole de Formation du Barreau de Paris en 2010, il effectue en 2012/2013 un LLM ├á Boston University o├╣ il poursuivra une sp├®cialisation en contentieux et arbitrage, tout en pr├®parant lÔÇÖexamen du Barreau de New York, quÔÇÖil r├®ussit en 2013. Il int├¿gre lÔÇÖ├®quipe Contentieux du bureau parisien du cabinet Hogan Lovells de 2013 ├á 2015 puis rejoint le bureau parisien du Cabinet DLA Piper o├╣ il exercera tant au sein de lÔÇÖ├®quipe Contentieux quÔÇÖau sein de lÔÇÖ├®quipe Arbitrage international pendant 4 ans. D├®but 2019, Alpha DIALLO fait le choix de suivre Fr├®d├®rik AZOULAY qui montait sa structure individuelle en contentieux. Fort de 6 ans de formation solide au sein de deux grands cabinets, cette nouvelle collaboration lui permettait de continuer de travailler avec les m├¬mes standards et avec un associ├® quÔÇÖil connaissait bien, tout en ├®tant d├®sormais plus impliqu├® dans le fonctionnement du cabinet et surtout le d├®veloppement de client├¿le. Apr├¿s trois ans de collaboration, les deux avocats font le choix de sÔÇÖassocier en janvier 2022 en cr├®ant le Cabinet Azoulay & Diallo, d├®di├® au traitement des litiges commerciaux complexes, tant en contentieux quÔÇÖen arbitrage.
En quoi consiste lÔÇÖarbitrage international et ├á quoi attribuez-vous le regain dÔÇÖint├®r├¬t pour ce type de r├¿glement des conflits en Afrique ?
Pour lÔÇÖessentiel, lÔÇÖarbitrage est le processus par lequel des parties (personnes publiques ou priv├®es) d├®cident de soumettre le r├¿glement de leur litige ├á un ou trois arbitre(s) qui sont des personnes agissant comme juges priv├®s ind├®pendants de lÔÇÖappareil judiciaire dÔÇÖun ├®tat.
A la diff├®rence dÔÇÖun m├®diateur qui cherche ├á rapprocher les positions des parties pour trouver un accord, lÔÇÖarbitre est investi dÔÇÖune mission de jugement en droit (ou en ├®quit├® si cÔÇÖest le choix des parties) et la sentence arbitrale aura, in fine, force obligatoire au m├¬me titre que le jugement dÔÇÖun tribunal ├®tatique.
Pour les entreprises ├®trang├¿res qui investissent en Afrique par le biais de contrats conclus avec des ├®tats africains ou des soci├®t├®s africaines, lÔÇÖint├®r├¬t principal est de ne pas ├¬tre contraintes de porter un litige devant les juridictions de lÔÇÖEtat concern├® qui pourraient manquer dÔÇÖimpartialit├® ├á leur ├®gard.
Ceci est ├®galement vrai en dehors du cadre africain.
En outre, les parties peuvent pr├®f├®rer soumettre leurs litiges ├á lÔÇÖarbitrage (plut├┤t quÔÇÖ├á un juge ├®tatique) en raison de la sp├®cificit├® ou technicit├® de la relation commerciale en cause qui pourra ├¬tre mieux appr├®hend├®e par un arbitre qui est une personne elle-m├¬me sp├®cialiste du secteur (exemple : les mines ou infrastructures p├®troli├¿res) ou de la question juridique ├á r├®gler (exemple : le droit de lÔÇÖenvironnement ou le droit des soci├®t├®s).
LÔÇÖarbitrage est ainsi per├ºu comme offrant des garanties dÔÇÖimpartialit├®, de qualit├®, de rapidit├® et de s├®curit├® juridique.
Existe-t-il, selon vous, un lien entre le recours ├á lÔÇÖarbitrage et le volume dÔÇÖinvestissement quÔÇÖun pays re├ºoit ?
M├¬me si le lien est difficilement quantifiable, la clause dÔÇÖarbitrage est pr├®sente dans la quasi-totalit├® des grands contrats encadrant lÔÇÖinvestissement des soci├®t├®s ├®trang├¿res dans un pays africain et les investisseurs ne se risqueraient pas ├á injecter des millions ou des milliards dans un projet dÔÇÖinfrastructure dans un pays africain sans avoir fait accepter le recours ├á lÔÇÖarbitrage ├á lÔÇÖEtat h├┤te ou ├á leurs co-investisseurs au sein dÔÇÖune joint-venture.
Quelles sont, selon vous, les conditions ou ├®l├®ments constitutifs dÔÇÖun arbitrage r├®ussi ?
La question est vaste et les r├®ponses multiples mais le ma├«tre-mot en mati├¿re de contentieux (judiciaire ou arbitral) est lÔÇÖanticipation.
En effet, ma premi├¿re pr├®occupation lorsquÔÇÖon me soumet un nouveau dossier est de savoir ce que mon client a pu ├®crire ou faire durant la phase pr├®contentieuse.
Autrement dit, d├¿s lors que lÔÇÖon anticipe un point de crispation dans la relation contractuelle, il faut faire attention ├á ce que lÔÇÖon ├®crit, rassembler et conserver les preuves.
Les ├®changes ├®crits pr├®alables ├á lÔÇÖinitiation dÔÇÖune proc├®dure dÔÇÖarbitrage doivent ├¬tre r├®dig├®s en tenant compte de leur impact dans la proc├®dure contentieuse susceptible dÔÇÖ├¬tre initi├®e par lÔÇÖune ou lÔÇÖautre des parties par la suite.
Tout contentieux sÔÇÖanticipe et se pr├®pare le plus en amont possible.
Dans les litiges entre des parties qui nÔÇÖont pas le m├¬me niveau de sophistication, le d├®faut de pr├®paration de la partie faible qui nÔÇÖa pas ├®t├® ou a ├®t├® mal conseill├®e durant la phase pr├®contentieuse est souvent criant au cours de la phase contentieuse.
Cette asym├®trie en termes de sophistication, qui nÔÇÖest souvent que le reflet du d├®s├®quilibre entre les ressources financi├¿res des parties, peut conduire ├á percevoir lÔÇÖarbitrage comme un pi├¿ge pour la partie dite faible.
Quelques mots sur le droit OHADA, quel bilan en faites-vous ? Pensez-vous quÔÇÖil y ait des choses ├á am├®liorer ?
Le droit OHADA a permis la modernisation et lÔÇÖuniformisation des droits nationaux des ├®tats-membres.
Il constitue ainsi un ind├®niable progr├¿s.
N├®anmoins, du point de vue dÔÇÖun praticien du contentieux, il faut relever quÔÇÖil nÔÇÖa pas ├®t├® suffisamment accompagn├® par le d├®veloppement de lÔÇÖacc├¿s ├á la jurisprudence des juridictions des Etats membres.
M├¬me si lÔÇÖon peut saluer quelques initiatives (des deux c├┤t├®s de la M├®diterran├®e) qui tendent ├á faciliter lÔÇÖacc├¿s aux droits africains sur Internet, ainsi que les efforts de nombreux chercheurs et praticiens qui publient des ouvrages th├®orisant le droit OHADA ou les droits nationaux qui int├¿grent les textes de lÔÇÖOHADA, le d├®faut dÔÇÖacc├¿s ├á un corpus de jurisprudence significatif et organis├® constitue un frein ├á la promotion des droits africains.
Ainsi, les parties ├á un contrat en lien avec un pays francophone dÔÇÖAfrique de lÔÇÖOuest pr├®f├¿rent encore ├á ce jour soumettre leur accord au droit fran├ºais, la variante ├®tant de soumettre lÔÇÖaccord au droit de lÔÇÖ├®tat africain concern├®, comme la Guin├®e par exemple, en autorisant express├®ment ou implicitement le recours ├á la jurisprudence fran├ºaise pour interpr├®ter le droit du pays concern├®.
Propos recueillis par A.C.ÔÇêDIALLO
┬® Magazine BUSINESS AFRICA – 2022
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