Laurence Elong Mbassi est avocate fiscaliste, fondatrice du cabinet Lem&Co, qui intervient principalement en Afrique sur des probl├®matiques li├®es au droit des affaires et ├á la fiscalit├®. Elle nous livre son analyse des enjeux et d├®fis de la taxation des entreprises du num├®rique.
On parle de la tr├¿s faible imposition des entreprises du num├®rique. A quoi cela est-il essentiellement d├╗ ?
Tout d’abord, je pense qu’il faut faire une distinction quand on parle d’entreprise du num├®rique, entre les grandes multinationales, notamment les GAFAM et les entreprises du num├®rique op├®rant sur le continent africain et qui ont une vocation nationale ou r├®gionale. Ces derni├¿res sont en g├®n├®ral impos├®es puisqu’elles sont pr├®sentes sur le continent.
Donc lorsque l’on parle de faible imposition des entreprises du num├®rique, je pense que l’on fait r├®f├®rence aux multinationales qui op├¿rent dans plusieurs pays mais pas au plan de la r├®sidence fiscale.
Elles ├®chappent, de ce fait, ├á l’imp├┤t dans certaines juridictions o├╣ elles m├¿nent leurs activit├®s.
Les principes de taxation des entreprises du num├®rique doivent-ils r├®pondre, selon vous, ├á des sp├®cificit├®s ?
Du point de vue des pays africains, ces entreprises doivent certainement faire l’objet de r├¿gles sp├®cifiques pour permettre de rattacher les revenus qu’elles r├®alisent aux juridictions dans lesquelles elles op├¿rent. Il y a aujourd’hui toute une r├®flexion qui est men├®e par plusieurs africains pour taxer les revenus issus du num├®rique.
Il faudrait que les administrations africaines, en concertation avec les l├®gislateurs africains, trouvent les dispositifs qui soient adapt├®s au contexte africain.
Les r├¿gles actuelles dÔÇÖimposition des b├®n├®fices, fond├®es sur le principe de lÔÇÿ├®tablissement stable, doivent-elles ├¬tre encore effectives ?
Le principe d’├®tablissement stable, reste valable pour plusieurs types d’activit├®s, y compris le num├®rique. Simplement, je pense que dans le contexte d’une num├®risation ├á l’├®chelle mondiale, il faut s’en doute adapter la d├®finition de l’├®tablissement stable. Certains pays l’ont fait. A titre d’exemple, le Nig├®ria, depuis 2019, a ajust├® sa d├®finition de l’├®tablissement stable pour pouvoir capter tous les revenus li├®s aux activit├®s du num├®rique.
On est donc dans une ├¿re d’adaptation de tous les dispositifs nationaux, en fonction de la politique fiscale de chaque pays et selon ses objectifs.
Cette latitude laiss├®e aux Etats, ne remet-elle pas en cause la pertinence des conventions internationales dans le domaine fiscal ?
Il faut savoir que les conventions fiscales internationales sont arrim├®es sur le droit interne de chaque pays. On ne peut pas, par exemple, imposer au titre d’une convention internationale, un imp├┤t qui n’existe pas en droit interne.
Il ya des discussions en ce moment, notamment au sein de l’OCDE, avec plusieurs pays africains pour l’adoption d’une convention qui permettrait de taxer certaines entreprises multinationales du num├®rique.
Le probl├¿me est que certains pays africains ont de s├®rieux doutes sur le fait que ces conventions vont leur permettre de capter des revenus. Certains ├ëtats ont ├®mis des r├®serves.
On est donc dans une p├®riode o├╣ tous les principes des conventions fiscales ne sont pas remis en cause, puisqu’ils continent ├á s’appliquer mais simplement, chaque Etat doit prendre le sujet ├á bras le corps et savoir quelle doit ├¬tre sa position dans cet environnement. Il ya donc un arbitrage ├á faire au niveau national.
Il faut par ailleurs noter que, quand il y a de nouvelles impositions sur des services num├®riques, ces impositions sont r├®percut├®es sur le consommateur final. Donc il faut faire attention aussi aux impacts que ces taxations pourraient avoir sur le pouvoir d’achat. Il faut donc qu’il y ait une certaine granularit├® dans les r├¿gles qui sont impos├®es aux entreprises du num├®rique, afin de ne pas trop taxer les entreprises africaines.
Vers quelles directions les r├®flexions sont-elles men├®es actuellement ?
Il ya d├®j├á la question de savoir si les pays africains, pris individuellement, souhaitent adh├®rer ├á la convention en cours de discussion au niveau de l’OCDE. Est-ce dans leur int├®r├¬t ? Vont-ils mettre en place des dispositifs nationaux qui seront compatibles avec cette convention ?
Beaucoup de r├®flexions sont en cours sur l’approche ├á adopter et comment chaque pays pourra se positionner.
Interview r├®alis├®e par A.ÔÇêTOURE – ┬®Magazine BUSINESS AFRICA
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