Kad├®├» est la combinaison de lÔÇÖexpertise professionnelle de deux Associ├®es, Sarah Sameur et Ghjuvana LUIGI, partageant de fortes valeurs dÔÇÖind├®pendance, de probit├® et dÔÇÖhumanit├®. Elles ont respectivement acquis une formation juridique exigeante au sein dÔÇÖuniversit├®s parisiennes de premier plan (Universit├® Panth├®on-Sorbonne Paris I, Universit├® Paris Cergy-Pontoise et Universit├® Panth├®on-Assas Paris II). Sarah Sameur a d├®but├® sa carri├¿re en qualit├® de juriste en fonds dÔÇÖinvestissement au sein dÔÇÖune soci├®t├® de gestion internationale avant de poursuivre sa carri├¿re en droit bancaire et financier dans de grands cabinets dÔÇÖavocats internationaux et ├á la Banque europ├®enne dÔÇÖinvestissement. Elle a par la suite ├®t├® conseill├¿re juridique internationale au sein de l’African Legal Support Facility (ALSF), une organisation internationale du groupe de la Banque africaine de d├®veloppement en C├┤te d’Ivoire, et a, dans ce cadre, accompagn├® de nombreux ├ëtats africains francophones sur la structuration et la n├®gociation de projets dans les secteurs des infrastructures et des ├®nergies renouvelables. Quant ├á Ghjuvana LUIGI, elle a exerc├® pendant plus de 13 ans┬ádans de grands cabinets dÔÇÖavocats internationaux ├á Paris en mati├¿re de projets, financement de projets et/ou dÔÇÖarbitrage en Afrique subsaharienne. Elle a ainsi pu conseiller aussi bien des ├ëtats africains, des institutions financi├¿res internationales, des banques que des acteurs priv├®s (locaux ou internationaux) et intervient principalement dans les secteurs de lÔÇÖ├®nergie, de lÔÇÖ├®nergie renouvelable et des infrastructures.
Le Magazine BUSINESS AFRICA les a rencontr├®es, pour en savoir un peu plus sur cette boutique plut├┤t originale dans le monde du conseil juridique. INTERVIEW.
QuÔÇÖest-ce qui a motiv├® la cr├®ation KADE├Å et quelles en sont les principales activit├®s ?
Kad├®├Å est n├® dÔÇÖune seule et unique ambition┬á: exercer notre profession dÔÇÖavocat en toute ind├®pendance, libert├®, avec humanit├® et probit├®, et dans tous les cas, en harmonie avec les acteurs publics et priv├®s du continent africain. Le d├®veloppement et le financement de projets dans des secteurs clefs comme lÔÇÖ├®nergie, lÔÇÖ├®nergie verte et les infrastructures sont en r├®alit├® des activit├®s tr├¿s complexes qui requi├¿rent ├á la fois une grande technicit├® mais ├®galement une excellente compr├®hension des enjeux juridiques, financiers et strat├®giques aff├®rents ├á ce type de projet. Non seulement Kad├®├» r├®pond ├á ces exigences mais souhaite continuer de participer au d├®veloppement et ├á lÔÇÖam├®lioration des services publics pour aider les Etats ├á atteindre leurs objectifs de d├®veloppement durable. Kad├®├» propose aujourdÔÇÖhui une gamme dÔÇÖassistance juridique compl├¿te en mati├¿re de d├®veloppement et financement de projets ainsi que dans le cadre du r├¿glement des diff├®rends/arbitrage, exclusivement dans les secteurs clefs pour le d├®veloppement durable et ┬½┬áinclusif┬á┬╗ du monde dÔÇÖapr├¿s tels que la production dÔÇÖ├®nergie, dÔÇÖ├®nergie verte et dÔÇÖinfrastructures locales et r├®gionales essentielles.
Quelle est la sp├®cificit├® de votre approche et quel est votre avantage comparatif ?
Kad├®├» est une boutique confidentielle ├á taille humaine qui se distingue dÔÇÖabord par la volont├® de ses Associ├®es de fournir des services sur-mesure ├á ses clients. Notre sp├®cialisation et notre excellente connaissance de la r├®alit├® du terrain nous permettent d’apporter ├á nos Clients une expertise pointue, rigoureuse, sp├®cifiquement orient├®e sur la satisfaction de nos Clients et la prise en compte des impacts ├®conomiques et sociaux sur le territoire, ├á des co├╗ts adapt├®s ├á la r├®alit├® du march├®. Enfin et surtout, lÔÇÖavantage comparatif de Kad├®├» est sa relation client-avocat : non seulement notre portefeuille de clients exigeants sÔÇÖest tiss├® sur la confiance en notre savoir-faire et notre totale implication pour servir au mieux leurs int├®r├¬ts, mais nos associ├®s s├®lectionnent judicieusement et avec le plus grand soin les projets dans lesquels ils interviennent et peaufinent lÔÇÖaccompagnement sur-mesure correspondant. Nous avons ├á c┼ôur de permettre ├á nos Clients de r├®ussir leurs projets et leurs entreprises, ce qui suppose de faire preuve dÔÇÖune grande adaptabilit├®, dÔÇÖune certaine abn├®gation et surtout, dÔÇÖun grand pragmatisme. Nos clients m├®ritent le meilleur des services et Kad├®├» d├®veloppe son activit├® quasi exclusivement gr├óce aux recommandations de ses Clients et de ses partenaires.
Votre sp├®cialisation en financement de projets, notamment en Afrique subsaharienne francophone, prouve-t-elle que, dans ce domaine, les acteurs publics et priv├®s sont peu ou mal conseill├®s ?
Les secteurs des infrastructures et des ├®nergies demeurent actuellement strat├®giques et sensibles dans lÔÇÖ├®cosyst├¿me subsaharien. Notre client├¿le, compos├®e de gouvernements, de bailleurs de fonds, de banques et dÔÇÖentreprises locales et internationales, recherche pr├®cis├®ment des avocats pleinement engag├®s ├á leurs c├┤t├®s et agissant avec un haut degr├® dÔÇÖind├®pendance, dÔÇÖint├®grit├® et dÔÇÖexigence en toutes circonstances, m├¬me les plus d├®licates. Nous savons ├®galement que le besoin en renforcement de capacit├®s techniques et juridiques existe encore : cÔÇÖest la raison pour laquelle nous avons une forte pratique en la mati├¿re et que nous continuons dÔÇÖaccompagner les parties prenantes intervenant en financement de grands projets avec toujours la condition sine qua non dÔÇÖun conseil juridique ├®clair├® et objectif dans lÔÇÖint├®r├¬t exclusif de nos clients. CÔÇÖest aussi pour cette raison que si nos Clients nous choisissent, nous choisissons aussi nos Clients.
Pensez-vous que le cadre r├¿glementaire africain, notamment le droit OHADA est favorable au d├®veloppement des flux dÔÇÖinvestissements priv├®s ?
Le cadre r├®glementaire moderne applicable par exemple dans la zone OHADA a permis sans aucun doute de s├®curiser les investissements priv├®s locaux et ├®trangers, ce qui a conduit ├á un accroissement de lÔÇÖattractivit├® ├®conomique de la sous-r├®gion. N├®anmoins, lÔÇÖharmonisation r├®glementaire pour la s├®curisation juridique des investissements priv├®s ├®trangers est une chose n├®cessaire qui doit dans le m├¬me temps tenir comptes des consid├®rations locales : toute r├®forme dÔÇÖuniformisation juridique doit surtout ┬½ booster ┬╗ lÔÇÖactivit├® des entreprises africaines de toute taille ÔÇô petites, moyennes et grandes ÔÇô dans des secteurs diversifi├®s, ├á lÔÇÖ├®chelle locale ou r├®gionale. Le cadre r├®glementaire africain r├®gional doit donc encourager lÔÇÖessor des investissements tout en laissant aux Etats le soin dÔÇÖadapter ce cadre ├á leur strat├®gie respective de d├®veloppement en ad├®quation avec les besoins locaux.
Vous intervenez dans le cadre de projets ├®nerg├®tiques souvent financ├®s en PPP, quels sont les enjeux juridiques de ce mode de financement┬á?
Selon la Banque africaine de d├®veloppement, aujourdÔÇÖhui plus de 640 millions de femmes et dÔÇÖhommes africains n’ont pas acc├¿s ├á l’├®nergie, soit le niveau le plus faible du monde. Sachant que les gouvernements ne sont dÔÇÖune part plus en mesure de recourir ├á leur dette souveraine pour financer et r├®pondre ├á cette demande en ├®nergie indispensable, et que dÔÇÖautre part les expertises techniques, financi├¿res et juridiques peuvent manquer, le partenariat public-priv├® apparait comme un mode de d├®veloppement et de financement pertinent. N├®anmoins, il ne sÔÇÖagit que dÔÇÖun outil et il revient aux parties de lÔÇÖutiliser ad├®quatement. Ainsi, lÔÇÖobjectif du PPP doit indiscutablement rester une relation globale contractuelle de long terme o├╣ sÔÇÖ├®quilibrent le partage des co├╗ts, des risques, des responsabilit├®s et du suivi entre le partenaire public et le partenaire priv├® afin de r├®pondre aux besoins des usagers sur des d├®cennies. Les engagements respectifs doivent ├¬tre clairs, pr├®cis et discut├®s en bonne intelligence entre les deux partenaires. A ce d├®fi de taille, les enjeux principaux sont donc de savoir, au pr├®alable et au regard de chaque projet, si le PPP est appropri├® juridiquement, avantageux techniquement et financi├¿rement pour le partenaire public, optimal en termes de co├╗ts et de d├®lais, ainsi que p├®renne avec une grande qualit├® de service pour les usagers.
Les d├®saccords li├®s aux grands projets dÔÇÖinfrastructures se r├¿glent g├®n├®ralement par voie dÔÇÖarbitrage, comment se mode de r├¿glement des conflits est-il appr├®hend├® en Afrique┬á?
LÔÇÖarbitrage est effectivement un mode de r├¿glement des diff├®rend admis par les acteurs publics et priv├®s aujourdÔÇÖhui dans les grands projets dÔÇÖinfrastructures. Il est vrai que lÔÇÖinclusion dÔÇÖune clause compromissoire dans la documentation contractuelle est de nature ├á rassurer lÔÇÖensemble des parties prenantes et ├á rassurer les bailleurs de fonds sur la bancabilit├® du projet. Il ne sÔÇÖagit, pour autant, pas du seul mode de r├¿glement des diff├®rends en pratique. En effet, lorsquÔÇÖun diff├®rend est soumis ├á lÔÇÖarbitrage, cÔÇÖest g├®n├®ralement le signe que le d├®saccord est consomm├®, et que le projet est en situation dÔÇÖ├®chec, ce qui nÔÇÖest ni dans lÔÇÖint├®r├¬t des Etats, ni dans celui des pr├¬teurs ou des sponsors. Il existe ainsi en pratique des m├®canismes contractuels efficaces permettant le r├¿glement des diff├®rends bien en amont de lÔÇÖarbitrage, permettant des ren├®gociations contractuelles et des discussions entre les parties pour parvenir ├á r├®gler toutes difficult├®s.
Propos recueillis par A.C. DIALLO
┬® Magazine BUSINESS AFRICA – 2021
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